Conditions générales d'utilisation – (CGU)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://residetape.fr, des sous-sites afférents (https://developpement.residetape.fr, https://dotation.residetape.fr, https://partenaires.residetape.fr), et de l’Application Mobile « RésidétApp » et de leurs services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site, de son Application Mobile et des services, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, à l’Application Mobile et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

L’acceptation du contrat est un préalable indispensable et obligatoire. Elle résulte d’un clic sur le bouton « Valider » en bas de la page « Vos informations », lors de la création de son Compte par l’Utilisateur.

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est :

de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services en ligne du site « https://residetape.fr », de l’Espace personnel sur le site, et de l’Application Mobile « RésidétApp »
de présenter les différents services proposés
de prévoir une convention de preuve par laquelle l’Utilisateur, ci-après défini, accepte que lui soient opposables l’ensemble des opérations effectuées dans l’Espace personnel « https://residetape.fr » ou sur l’Application Mobile « RésidétApp » avec utilisation de son code d’accès.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Site Internet : www.residetape.fr

Site Extranet : https://residetape.fr

Application Mobile : RésidétApp (AppStore ©Apple et PlayStore ©Google)

Le présent site Extranet et l’Application Mobile sont la propriété de Résidétape, Association dont le siège social est situé 34 boulevard Haussmann, 75009 Paris, dont l’annonce de constitution a été publiée au journal officiel le 2 juin 2003, et identifiée au répertoire SIRENE par le numéro n°452 446 933 00023.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrire à l'administrateur du site :
17 avenue Desgenettes
94 100 Saint-Maur-des-Fossés
contact@residetape.fr
Téléphone : 01 48 99 99 48

Directeur de publication : Dominique Giry, président

Hébergeur du site : Amazon Web Services
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Le site et l’application mobile ont été conçus et réalisés par les sociétés Faubourg 76 et VingtCinq.

Faubourg 76
65 rue Aristide Briand
92300 Levallois-Perret
Téléphone : +33 (0)6 64 41 93 92
Site : http://www.faubourg76.fr

VingtCinq
23 passage de la Main d'Or
75011 Paris
contact@vingtcinq.io
Téléphone : +33 (0)1 48 07 02 42
Site : https://vingtcinq.io

Crédits photos :

Muriel Lasson
Camille Millerand
Jean-Claude Pattacini
Lookin3D

ARTICLE 3 : Définitions

Adresse de courrier électronique (email) : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de la phase de création de son Compte et sur laquelle lui sera transmise toute notification (information sur le Compte ou les Services, etc.). Cette Adresse servira également d'Identifiant du Compte.

Application Mobile : désigne l’application mobile accessible depuis l’AppStore ©Apple ou le Play Store ©Google dans sa version actuelle ou future.

Compte : désigne le compte individuel d’un Utilisateur, lui permettant d’accéder aux Services. L’Utilisateur se connecte à son compte au travers d’Identifiants de connexion.

Cookies : désigne un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site consulté, et stocké dans l’équipement terminal. Les cookies permettent au site consulté de recueillir des informations relatives à la visite sur le site, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer l’expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site.

Editeur : désigne la personne morale ayant la responsabilité du contenu publié sur le site https://residetape.fr et dans l’Application Mobile « RésidétApp ».

Espace personnel : désigne les espaces réservés respectivement aux candidats, résidents ou partenaires de Résidétape, étant authentifiés sur le site ou l’application mobile. Ces Espaces personnels permettent d’utiliser des services proposés aux Utilisateurs.

Identifiant de connexion : désigne le couple Adresse Email + Mot de passe créé :

par un Utilisateur lors de son inscription sur le site https://residetape.fr ou sur l’Application Mobile « RésidétApp »,
par l’Editeur pour un partenaire, lui donnant accès à l’espace personnel (partenaire) sur https://partenaires.residetape.fr.

Législation relative à la protection des données : Règlement Général de Protection des Données ou RGPD (règlement européen n° 2016/679) et toute loi secondaire ou spécifique applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Candidat : demandeur de logement au sein d’une ou plusieurs Résidétapes.

Résident : locataire d’un logement géré par Résidétapes Développement.

Services : désigne l’ensemble des services accessibles depuis l’Espace personnel (candidat & résident ou partenaire), dans leur version actuelle et future.

Site : désigne le site accessible notamment depuis l'adresse URL : https://residetape.fr, les sous-sites afférents (https://developpement.residetape.fr, https://dotation.residetape.fr, https://partenaires.residetape.fr), et/ou toute URL venant s'y substituer.

Utilisateur : désigne une personne naviguant après s’être authentifiée sur le site https://residetape.fr, https://partenaires.residetape.fr, ou sur l’Application Mobile « RésidétApp », édités par Résidétape.

ARTICLE 4 : Conditions d’accès aux services en ligne

Dans l’Espace personnel, les fonctionnalités dites de « consultation » permettent à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations et à certains documents relatifs à ses contrats et à leur exécution. Les fonctionnalités dites de « gestion » lui permettent d’effectuer des démarches en ligne.

L’Utilisateur a accès aux services suivants, selon son statut de candidat ou de résident :

Services de création, modification et suivi d’une demande de logement en ligne (candidat)
Services de consultation et modification de données personnelles (mot de passe, coordonnées, compte locatif simplifié, etc.) : les deux, selon leur statut
Services de réception d’informations transmises par l’Editeur
Services de consultation et de téléchargement d’avis d’échéance et de quittance (résident)
Services de paiement en ligne (résident)
Services de demande de prélèvement bancaire sous acceptation des pièces justificatives relatives à cette demande (résident)
Services de prise de rendez-vous en ligne (résident)
Services de demandes en ligne liées à l’activité de l’Editeur en tant que gestionnaire de résidences sociales (résident)
Services de renseignement d’enquêtes en ligne (résident).

L’Utilisateur (partenaire) a accès aux services suivants :

Services de création, modification et suivi d’une demande de logement en ligne pour un candidat orienté vers Résidétape

Hors Espace personnel et sans authentification préalable :

Une page dédiée aux anciens résidents et nouveaux résidents permet d’accéder au Service de paiement en ligne
Un service de demande en ligne via un formulaire de contact est proposé sur plusieurs pages du site
Un service de dépôt de candidature en ligne (en réponse à une offre ou de manière spontanée) est disponible sur le site
Un service d’inscription à la newsletter Résidétape est proposé sur la plupart des pages du site.

L’Editeur se réserve le droit d’enrichir les services proposés sans notification préalable aux Utilisateurs.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’accès aux services de l’Espace personnel (candidat ou résident) est soumis à une première inscription permettant à l’Utilisateur de créer ses codes d’accès.
L’inscription se fait directement sur le site « https://residetape.fr » à partir d’un ensemble d’informations liées à l’Utilisateur.

A l’aide des éléments d’identification fournis par l’Utilisateur, un accès aux services de l’Espace personnel est créé sur la base du couple : Adresse Email valide + Mot de Passe.

L’adresse email fournie par l’Utilisateur devra être valide pour compléter l’inscription. Un email de validation et d’activation de ces codes d’accès sera envoyé sur l’adresse email fournie par l’Utilisateur.

L’accès aux services de l’Espace personnel (partenaire) est soumis à une authentification à l’aide des codes d’accès fournis par Résidétape.

Le Site, l’Application et leurs différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

En cas de perte ou vol ou de suspicion de perte ou de vol du Code d’accès, l’Utilisateur doit impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne (en réinitialisant son mot de passe sur le site, en modifiant son mot de passe dans l’application) ou en informer l’Editeur en lui écrivant à contact@residetape.fr.

Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence de modification de son mot de passe par l’Utilisateur ou l’absence de notification auprès de l’Editeur seront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « https://residetape.fr » et l’Application Mobile « RésidétApp ».

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l‘Editeur.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Recommandations :
En cas de négligence de l’Utilisateur, il est seul responsable de la consultation ou de l’accomplissement d’opérations de gestion résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de son code d’accès confidentiel.

L’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur les éventuelles attaques informatiques susceptibles d’arriver sur tout site Internet et notamment celles de type “phishing”. Le “phishing” ou hameçonnage, est une forme d’attaque informatique consistant à faire croire à l’utilisateur victime qu’il est contacté par un tiers de confiance - banque, administration, assureur, etc. - afin de lui soutirer des données confidentielles : mot de passe, numéro de carte de crédit, etc.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Editeur du site https://residetape.fr et de l’Application Mobile « RésidétApp » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie totale de sécurité quant au résultat.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://residetape.fr et de l’Application Mobile « RésidétApp » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le contenu sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur.

Toute extraction et/ou réutilisation, sans autorisation, d’un ou de plusieurs éléments tirés ou copiés ou réalisés à partir du contenu, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Espace personnel propose des services en ligne à ses Utilisateurs. Dans le cadre de ces services, l’Editeur collecte et traite des données à caractère personnel pour gérer les demandes des Utilisateurs. La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à l’Editeur pour la gestion et le suivi des démarches en ligne.
Ces données sont destinées au personnel habilité de l’Editeur et à ses prestataires autorisés, dans la limite de leurs attributions et chacun pour ce qui le concerne. Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Les informations recueillies par Résidétapes font l’objet d’un traitement informatique en conformité avec l’article 6 alinéa 2 de la loi « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978. Ce traitement informatique est destiné aux services de gestion des résidences et du siège, dans la finalité de servir aux missions de développement des résidences, de gestion du fonds de dotation, d’instruction des demandes de logement, et le cas échéant, de suivi locatif, social, comptable et technique des séjours. Ces données seront conservées durant maximum 5 ans à compter du dernier contact.

Conformément aux articles 15, 16 et 17 de la loi « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de vérification, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent.

L’internaute peut accéder à ces informations en s’adressant par courriel à dpo@residetape.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Résidétapes Développement, 17 avenue Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, sous réserve de joindre un justificatif d’identité à sa demande.

Conformément à l’article 11 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et en cas de non-respect de son droit à la confidentialité de ses données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est habilitée à recevoir des plaintes relatives à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

ARTICLE 9 : Cookies

Quels sont les cookies présents sur l'Extranet ?
Lors des visites sur l'Extranet, des cookies peuvent être installés pour réaliser des mesures d’audience sur l’équipement terminal de l’Utilisateur, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l'activité des utilisateurs de l'Extranet et leur fréquence de retour.

A cet effet, l’Editeur utilise Google Analytics, l'outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "Protection de vos données" de Google à l'adresse suivante :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Nous vous informons en outre que toutes les données collectées via l'utilisation de ces cookies seront uniquement utilisées par l’Editeur dans le cadre de la constitution de statistiques, à l'exclusion de tout autre usage.

Comment l'Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies déposés via l'Extranet.

La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants :

Bloquer les cookies par défaut
Autoriser les cookies par défaut
Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture du navigateur
Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section "Cookies", vous pouvez supprimer les cookies:
Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue "Cookies et données de site".

Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.
Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l'angle droit.

Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

Pour paramétrer les cookies :

Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
Dans l'onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
Choisissez la durée de conservation des cookies :

Les conserver jusqu'à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d'expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
Les conserver jusqu'à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu'à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu'un site web essaie d'envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour supprimer les cookies :

Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
Dans l'onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

Pour paramétrer les cookies :

Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité.
Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :

Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.

Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l'effacement des informations.

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :

Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l'onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s'afficher correctement.

Pour plus d'informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour supprimer les cookies :

Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

Si vous utilisez le navigateur Opera :

Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://residetape.fr et de l’application mobile « RésidétApp », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

L’Utilisateur s’interdit de créer tout lien hypertexte renvoyant au site Internet ou à l’application par quelque technique que ce soit.

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Acceptation des CGU :

La création de Compte et/ou l’utilisation du site, de l’Espace personnel, de l’Application, des Services sont soumises au respect des conditions générales d'utilisation.

L’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU en cliquant sur le bouton « Valider » en bas de la page « Vos informations », correspondant au formulaire de création du Compte personnel.

Les présentes CGU sont communes à l’ensemble du site https://residetape.fr et de l’application RésidétApp, et en particulier de l’Espace personnel du site internet « https://residetape.fr », de l’application « RésidétApp » de Résidétape, et du sous-site « https://partenaires.residetape.fr »

Modification des CGU :

L’Editeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d’Utilisation du fait notamment de la nature évolutive des Services qui peuvent faire l'objet de suppression ou de modifications quant à leurs caractéristiques. Toute nouvelle version des CGU sera soumise à l’Utilisateur qui devra les accepter afin de continuer à accéder au site, à utiliser son Compte et bénéficier des Services.

ARTICLE 12 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Service.

Les présentes CGU prennent effet à compter de la date de leur acceptation en ligne par l’Utilisateur.

A compter de cette date, l’accès aux services en ligne tels que décrits à l’article 2 est accordé à l’Utilisateur.

Le droit d’accès est retiré à l’Utilisateur et le code d’accès désactivé dans les cas suivants :

résiliation de l’ensemble des contrats de l’Utilisateur, à la date effective de la résiliation ou, dans le cas de l’Utilisateur adhérent ou affilié d’un contrat collectif, lorsqu’il perd sa qualité d’adhérent ou d’affilié.
manquement à ses obligations par l’Utilisateur au titre des présentes CGU, ou acte ou omission de l’Utilisateur affectant ou susceptible d’affecter le bon fonctionnement et/ou la sécurité du site Internet « https://residetape.fr » ou de l’application « RésidétApp », ou plus généralement contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
décision de l’Editeur de mettre fin à l’accès au site Internet https://residetape.fr ou à l’application « RésidétApp ». Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé avec un préavis de deux mois.

ARTICLE 13 : Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction entre le contenu d'une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

Il est expressément convenu entre les parties que la langue régissant les Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les mêmes Conditions Générales d’Utilisation traduites, les présentes Conditions Générales d’Utilisation primeront sur celles traduites en langue étrangère.

ARTICLE 14 : Règlement des litiges – Tribunal Compétent

A défaut de règlement amiable et à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile, en cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, L’Editeur et l’Utilisateur donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Résidétape, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, L’Editeur et l’Utilisateur reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.